Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dans l’Union Européenne – Informations Essentielles

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, de nouvelles règles de TVA sont entrées en vigueur dans l’Union Européenne pour simplifier le commerce électronique transfrontalier et garantir une perception équitable des taxes. Voici comment ces changements s’appliquent aux commandes effectuées sur notre site.

1. Commandes inférieures ou égales à 150 € (hors frais de port)

Pour les commandes dont la valeur totale ne dépasse pas 150 €, la TVA applicable est collectée directement sur notre site au moment du paiement.

Vous payez la TVA au moment de finaliser votre commande.
Aucun frais de TVA supplémentaire ne vous sera demandé lors de la livraison.
Pas de frais de dossier : En achetant sur notre site, inscrit au système IOSS, vous évitez les frais administratifs souvent élevés imposés par les transporteurs. Sur les sites non inscrits à l’IOSS, ces frais peuvent représenter des montants significatifs.

2. Commandes supérieures à 150 € (hors frais de port)

Pour les commandes dépassant 150 €, la TVA et d’éventuels droits de douane ne sont pas collectés sur notre site. Ces frais devront être réglés directement auprès du transporteur ou des autorités douanières lors de la livraison.

Comparatif des scénarios :

Montant de la commande	TVA	Frais administratifs	Responsable du paiement
≤ 150 €	Collectée sur notre site	Aucuns	Vous la payez à B4Comics
> 150 €	Payée à la livraison	Peut s’appliquer	Vous la payez au transporteur

3. Comprendre les nouvelles règles : Pourquoi ces changements ?

Garantir une taxation équitable pour les ventes transfrontalières.
Supprimer l’exonération de TVA pour les envois de faible valeur.
Simplifier les démarches pour les consommateurs et entreprises en instaurant un système de guichet unique pour les importations (IOSS).

4. Questions fréquentes

Q : Pourquoi dois-je payer des taxes supplémentaires pour une commande de plus de 150 € ?
R : Les commandes de plus de 150 € ne relèvent pas du guichet unique pour les importations (IOSS). Ces taxes sont collectées par les douanes locales ou le transporteur selon la réglementation en vigueur.

Q : Que couvre la TVA collectée sur le site ?
R : La TVA collectée sur notre site s’applique uniquement aux commandes inférieures ou égales à 150 € et inclut le taux de TVA du pays de livraison.

Q : Quels sont les taux de TVA appliqués ?
R : Les taux de TVA varient d’un pays à l’autre. Voici quelques exemples :

France : 20 %
Allemagne : 19 %
Italie : 22 %

Pour une liste complète des taux, consultez le site de la Commission européenne.

5. Liste des pays concernés

Nous appliquons les règles de TVA pour les pays membres de l’Union Européenne suivants :

Belgique, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède, etc.

6. Liens utiles

Nous espérons que ces informations vous seront utiles. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre service client. Nous sommes là pour vous accompagner !

Merci pour votre confiance,
L’équipe de B4Comics

European Union value added tax (VAT) IOSS ready